LICENSE

CC BY-NC-SA 4.0

Licence publique Creative Commons Attribution - Utilisation non commerciale -
Partage dans les mêmes conditions 4.0 International

Lorsque Vous exercez les Droits accordés par la licence (définis ci-dessous),
Vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de la présente Licence
publique Creative Commons Attribution - Utilisation non commerciale - Partage
dans les mêmes conditions 4.0 International (la « Licence publique »). Dans la
mesure où la présente Licence publique peut être interprétée comme un contrat,
Vous bénéficiez des Droits accordés par la licence en contrepartie de Votre
acceptation des présents termes et conditions, et le Donneur de licence Vous
accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure le fait de
mettre à disposition l’Œuvre sous licence en vertu des présents termes et
conditions.



Article 1 - Définitions.

a. Œuvre dérivée signifie œuvre protégée par les Droit d’auteur et droits
   connexes, dérivée ou adaptée de l’Œuvre sous licence et dans laquelle l’Œuvre
   sous licence est traduite, retouchée, arrangée, transformée, ou modifiée de
   telle façon que l’autorisation du Donneur de licence est nécessaire,
   conformément aux dispositions des Droit d’auteur et droits connexes. Dans le
   cas de la présente Licence publique, lorsque l’Œuvre sous licence est une
   œuvre musicale, une représentation publique ou un enregistrement sonore, la
   synchronisation de l'Œuvre sous licence avec une image animée sera considérée
   comme une Œuvre dérivée aux fins de la présente Licence publique.

b. Licence d’Œuvre dérivée signifie licence par laquelle Vous accordez Vos Droit
   d'auteur et droits connexes portant sur Vos contributions à l'Œuvre dérivée,
   selon les termes et conditions de la présente Licence publique.

c. Licence compatible BY-NC-SA signifie licence figurant à l'adresse suivante
   https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/legalcode.fr, approuvée par
   Creative Commons comme étant essentiellement équivalente à la présente
   Licence publique.

d. Droit d’auteur et droits connexes signifie droit d’auteur et/ou droits
   connexes incluant, notamment, la représentation, la radio et télédiffusion,
   l’enregistrement sonore et le Droit sui generis des producteurs de bases de
   données, quelle que soit la classification ou qualification juridique de ces
   droits. Dans le cadre de la présente Licence publique, les droits visés à
   l’Article 2(b)(1)-(2) ne relèvent ni du Droit d’auteur ni de droits connexes.

e. Mesures techniques efficaces signifie mesures techniques qui, en l’absence
   d’autorisation expresse, ne peuvent être contournées dans le cadre de lois
   conformes aux dispositions de l’Article 11 du Traité de l’OMPI sur le droit
   d’auteur adopté le 20 Décembre 1996 et/ou d’accords internationaux de même
   objet.

f. Exceptions et limitations signifie utilisation loyale et équitable (fair use
   et fair dealing) et/ou toute autre exception ou limitation applicable à Votre
   utilisation de l’Œuvre sous licence.

g. Eléments de licence signifie les composantes de la licence figurant dans
   l’intitulé de la Licence publique Creative Commons. Les éléments de la
   présente Licence publique sont : Attribution, Utilisation non commerciale et
   Partage dans les mêmes conditions.

h. Œuvre sous licence signifie œuvre littéraire ou artistique, base de données
   ou toute autre œuvre pour laquelle le Donneur de licence a recours à la
   présente Licence publique.

i. Droits accordés par la licence signifie droits qui Vous sont accordés selon
   les termes et conditions d’utilisation définis par la présente Licence
   publique, limités aux Droit d’auteur et droits connexes applicables à Votre
   utilisation de l’Œuvre sous licence et que le Donneur de licence a le droit
   d’accorder.

j. Donneur de licence signifie un individu ou une entité octroyant la présente
   Licence publique et les droits accordés par elle.

k. Utilisation non commerciale signifie que l’utilisation n’a pas principalement
   pour but ou pour objectif d'obtenir un avantage commercial ou une
   compensation financière. L’échange de l’Œuvre sous licence avec d’autres
   œuvres soumises aux Droit d’auteur et droits connexes par voie de partage de
   fichiers numériques ou autres moyens analogues constitue une Utilisation non
   commerciale à condition qu’il n’y ait aucun avantage commercial ni aucune
   compensation financière en relation avec la transaction.

l. Partager signifie mettre une œuvre à la disposition du public par tout moyen
   ou procédé qui requiert l’autorisation découlant des Droits accordés par la
   licence, tels que les droits de reproduction, de représentation au public, de
   distribution, de diffusion, de communication ou d’importation, y compris de
   manière à ce que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il
   choisit individuellement.

m. Droit sui generis des producteurs de bases de données signifie droits
   distincts du droit d'auteur résultant de la Directive 96/9/CE du Parlement
   européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases
   de données, ainsi que tout autre droit de nature équivalente dans le monde.

n. Vous (preneur de licence) se rapporte à tout individu ou entité exerçant les
   Droits accordés par la licence. Votre et Vos renvoient également au preneur
   de licence.



Article 2 - Champ d’application de la présente Licence publique.

a. Octroi de la licence.

  1. Sous réserve du respect des termes et conditions d'utilisation de la
     présente Licence publique, le Donneur de licence Vous autorise à exercer
     pour le monde entier, à titre gratuit, non sous-licenciable, non exclusif,
     irrévocable, les Droits accordés par la licence afin de :
     A. reproduire et Partager l’Œuvre sous licence, en tout ou partie,
        seulement pour une Utilisation non commerciale ; et
     B. produire, reproduire et Partager l’Œuvre dérivée seulement pour une
        Utilisation non commerciale.

  2. Exceptions et limitations. Afin de lever toute ambiguïté, lorsque les
     Exceptions et limitations s’appliquent à Votre utilisation, la présente
     Licence publique ne s’applique pas et Vous n’avez pas à Vous conformer à
     ses termes et conditions.

  3. Durée. La durée de la présente Licence publique est définie à l’Article 6(a).

  4. Supports et formats : modifications techniques autorisées. Le Donneur de
     licence Vous autorise à exercer les Droits accordés par la licence sur tous
     les supports et formats connus ou encore inconnus à ce jour, et à apporter
     toutes les modifications techniques que ceux-ci requièrent. Le Donneur de
     licence renonce et/ou accepte de ne pas exercer ses droits qui pourraient
     être susceptibles de Vous empêcher d’apporter les modifications techniques
     nécessaires pour exercer les Droits accordés par la licence, y compris
     celles nécessaires au contournement des Mesures techniques efficaces. Dans
     le cadre de la présente Licence publique, le fait de ne procéder qu’à de
     simples modifications techniques autorisées selon les termes du présent
     Article 2(a)(4) n’est jamais de nature à créer une Œuvre dérivée.

  5. Utilisateurs en aval.
     A. Offre du Donneur de licence – Œuvre sous licence. Chaque utilisateur de
        l’Œuvre sous licence reçoit automatiquement une offre de la part du
        Donneur de licence lui permettant d’exercer les Droits accordés par la
        licence selon les termes et conditions de la présente Licence publique.
     B. Offre additionnelle du Donneur de licence – Œuvre dérivée. Chaque
        utilisateur d’une Œuvre dérivée reçoit automatiquement une offre du
        Donneur de licence lui permettant d’exercer les Droits accordés par la
        licence sur l’Œuvre dérivée selon les termes et conditions de la Licence
        d’Œuvre dérivée que Vous appliquez.
     C. Pas de restrictions en aval pour les utilisateurs suivants. Vous ne
        pouvez proposer ou imposer des termes et conditions supplémentaires ou
        différents, ou appliquer quelque Mesure technique efficace que ce soit à
        l’Œuvre sous licence si ceux(celles)-ci sont de nature à restreindre
        l’exercice des Droits accordés par la licence aux utilisateurs de
        l’Œuvre sous licence.

  6. Non approbation. Aucun élément de la présente Licence publique ne peut être
     interprété comme laissant supposer que le preneur de licence ou que
     l’utilisation qu’il fait de l’Œuvre sous licence est lié à, parrainé,
     approuvé, ou doté d'un statut officiel par le Donneur de licence ou par
     toute autre personne à qui revient l’attribution de l’Œuvre sous licence,
     comme indiqué à l’Article 3(a)(1)(A)(i).


b. Autres droits.

  1. Les droits moraux, tel que le droit à l’intégrité de l’œuvre, ne sont pas
     accordés par la présente Licence publique, ni le droit à l’image, ni le
     droit au respect de la vie privée, ni aucun autre droit de la personnalité
     ou apparenté ; cependant, dans la mesure du possible, le Donneur de licence
     renonce et/ou accepte de ne pas faire valoir les droits qu’il détient de
     manière à Vous permettre d’exercer les Droits accordés par la licence.

  2. Le droit des brevets et le droit des marques ne sont pas concernés par la
     présente Licence publique.

  3. Dans la mesure du possible, le Donneur de licence renonce au droit de
     collecter des redevances auprès de Vous pour l’exercice des Droits accordés
     par la licence, directement ou indirectement dans le cadre d’un régime de
     gestion collective facultative ou obligatoire assorti de possibilités de
     renonciation quel que soit le type d’accord ou de licence. Dans tous les
     autres cas, le Donneur de licence se réserve expressément le droit de
     collecter de telles redevances, y compris en dehors des cas d'Utilisation
     non commerciale de l’Œuvre sous licence.



Article 3 – Conditions d'utilisation de la présente Licence publique.

L’exercice des Droits accordés par la licence est expressément soumis aux
conditions suivantes.


a. Attribution.

  1. Si Vous partagez l’Œuvre sous licence (y compris sous une forme modifiée),
     Vous devez :
     A. conserver les informations suivantes lorsqu’elles sont fournies par le
        Donneur de licence avec l’Œuvre sous licence :
        i.   identification du(des) auteur(s) de l’Œuvre sous licence et de toute
             personne à qui revient l’attribution de l’Œuvre sous licence, dans
             la mesure du possible, conformément à la demande du Donneur de
             licence (y compris sous la forme d’un pseudonyme s’il est indiqué) ;
        ii.  l’indication de l’existence d’un droit d’auteur ;
        iii. une notice faisant référence à la présente Licence publique ;
        iv.  une notice faisant référence aux limitations de garantie et
             exclusions de responsabilité ;
        v.   un URI ou un hyperlien vers l’Œuvre sous licence dans la mesure du
             possible ;

     B. Indiquer si Vous avez modifié l’Œuvre sous licence et conserver un
        suivi des modifications précédentes ; et

     C. Indiquer si l’Œuvre sous licence est mise à disposition en vertu de la
        présente Licence publique en incluant le texte, l’URI ou l’hyperlien
        correspondant à la présente Licence publique.

  2. Vous pouvez satisfaire aux conditions de l’Article 3(a)(1) dans toute la
     mesure du possible, en fonction des supports, moyens et contextes dans
     lesquels Vous Partagez l’Œuvre sous licence. Par exemple, Vous pouvez
     satisfaire aux conditions susmentionnées en fournissant l’URI ou l’hyperlien
     vers la ressource incluant les informations requises.

  3. Bien que requises aux termes de l’Article 3(a)(1)(A), certaines informations
     devront être retirées, dans la mesure du possible, si le Donneur de licence
     en fait la demande.


b. Partage dans les mêmes conditions.

Outre les conditions indiquées à l’Article 3(a), si Vous Partagez une Œuvre
dérivée que Vous avez réalisée, les conditions suivantes s’appliquent aussi.

  1. La Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez doit être une licence
     Creative Commons avec les mêmes Eléments de licence, qu’il s’agisse de
     cette version ou d’une version ultérieure, ou une Licence compatible BY-NC-SA.

  2. Vous devez inclure le texte, l’URI ou l’hyperlien correspondant à la
     Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez. Ces conditions peuvent être
     satisfaites dans la mesure du raisonnable suivant les supports, moyens et
     contextes via lesquels Vous Partagez l’Œuvre dérivée.

  3.Vous ne pouvez pas proposer ou imposer des termes ou des conditions
    supplémentaires ou différents ou appliquer des Mesures techniques efficaces
    à l’Œuvre dérivée qui seraient de nature à restreindre l’exercice des Droits
    accordés par la Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez.



Article 4 – Le Droit sui generis des producteurs de bases de données.

Lorsque les Droits accordés par la licence incluent le Droit sui generis des
producteurs de bases de données applicable à Votre utilisation de l’Œuvre sous
licence :

a. afin de lever toute ambiguïté, l’Article 2(a)(1) Vous accorde le droit
   d’extraire, réutiliser, reproduire et Partager la totalité ou une partie
   substantielle du contenu de la base de données uniquement pour une
   Utilisation non commerciale ;

b. si Vous incluez la totalité ou une partie substantielle du contenu de la base
   de données dans une base de données pour laquelle Vous détenez un Droit sui
   generis de producteur de bases de données, la base de données sur laquelle
   Vous détenez un tel droit (mais pas ses contenus individuels) sera alors
   considérée comme une Œuvre dérivée, y compris pour l’application de
   l’Article 3(b) ; et

c. Vous devez respecter les conditions de l’Article 3(a) si Vous Partagez la
   totalité ou une partie substantielle du contenu des bases de données.

Afin de lever toute ambiguïté, le présent Article 4 complète mais ne remplace
pas Vos obligations découlant des termes de la présente Licence publique lorsque
les Droits accordés par la licence incluent d’autres Droit d’auteur et droits
connexes.



Article 5 – Limitations de garantie et exclusions de responsabilité.

a. Sauf indication contraire et dans la mesure du possible, le Donneur de
   licence met à disposition l’Œuvre sous licence telle quelle, et n’offre
   aucune garantie de quelque sorte que ce soit, notamment expresse, implicite,
   statutaire ou autre la concernant. Cela inclut, notamment, les garanties
   liées au titre, à la valeur marchande, à la compatibilité de certaines
   utilisations particulières, à l’absence de violation, à l’absence de vices
   cachés ou autres défauts, à l’exactitude, à la présence ou à l’absence
   d’erreurs connues ou non ou susceptibles d’être découvertes dans l’Œuvre sous
   licence. Lorsqu’une limitation de garantie n’est pas autorisée en tout ou
   partie, cette clause peut ne pas Vous être applicable.

b. Dans la mesure du possible, le Donneur de licence ne saurait voir sa
   responsabilité engagée vis-à-vis de Vous, quel qu’en soit le fondement
   juridique (y compris, notamment, la négligence), pour tout préjudice direct,
   spécial, indirect, incident, conséquentiel, punitif, exemplaire, ou pour
   toutes pertes, coûts, dépenses ou tout dommage découlant de l’utilisation de
   la présente Licence publique ou de l’utilisation de l’Œuvre sous licence,
   même si le Donneur de licence avait connaissance de l’éventualité de telles
   pertes, coûts, dépenses ou dommages. Lorsqu’une exclusion de responsabilité
   n’est pas autorisée en tout ou partie, cette clause peut ne pas Vous être
   applicable.

c. Les limitations de garantie et exclusions de responsabilité ci-dessus doivent
   être interprétées, dans la mesure du possible, comme des limitations et
   renonciations totales de toute responsabilité.



Article 6 – Durée et fin.

a. La présente Licence publique s’applique pendant toute la durée de validité
   des Droits accordés par la licence. Cependant, si Vous manquez à Vos
   obligations prévues par la présente Licence publique, Vos droits accordés par
   la présente Licence publique seront automatiquement révoqués.

b. Lorsque les Droits accordés par la licence ont été révoqués selon les termes
   de l’Article 6(a), ils seront rétablis :

   1. automatiquement, à compter du jour où la violation aura cessé, à condition
      que Vous y remédiiez dans les 30 jours suivant la date à laquelle Vous
      aurez eu connaissance de la violation ; ou
   2. à condition que le Donneur de licence l’autorise expressément.

   Afin de lever toute ambiguïté, le présent Article 6(b) n’affecte pas le droit
   du Donneur de licence de demander réparation dans les cas de violation de la
   présente Licence publique.

c. Afin de lever toute ambiguïté, le Donneur de licence peut également proposer
   l’Œuvre sous licence selon d’autres termes et conditions et peut cesser la
   mise à disposition de l’Œuvre sous licence à tout moment ; une telle cessation
   n’entraîne pas la fin de la présente Licence publique.

d. Les Articles 1, 5, 6, 7, et 8 continueront à s’appliquer même après la
   résiliation de la présente Licence publique.



Article 7 – Autres termes et conditions.

a. Sauf accord exprès, le Donneur de licence n’est lié par aucune modification
   des termes de Votre part.

b. Tous arrangements, ententes ou accords relatifs à l’Œuvre sous licence non
   mentionnés dans la présente Licence publique sont séparés et indépendants des
   termes et conditions de la présente Licence publique.



Article 8 – Interprétation.

a. Afin de lever toute ambiguïté, la présente Licence publique ne doit en aucun
   cas être interprétée comme ayant pour effet de réduire, limiter, restreindre
   ou imposer des conditions plus contraignantes que celles qui sont prévues par
   les dispositions légales applicables.

b. Dans la mesure du possible, si une clause de la présente Licence publique est
   déclarée inapplicable, elle sera automatiquement modifiée a minima afin de la
   rendre applicable. Dans le cas où la clause ne peut être modifiée, elle sera
   écartée de la présente Licence publique sans préjudice de l’applicabilité des
   termes et conditions restants.

c. Aucun terme ni aucune condition de la présente Licence publique ne sera
   écarté(e) et aucune violation ne sera admise sans l’accord exprès du Donneur
   de licence.

d. Aucun terme ni aucune condition de la présente Licence publique ne constitue
   ou ne peut être interprété(e) comme une limitation ou une renonciation à un
   quelconque privilège ou à une immunité s’appliquant au Donneur de licence ou
   à Vous, y compris lorsque celles-ci émanent d’une procédure légale, quel(le)
   qu’en soit le système juridique concerné ou l’autorité compétente.