Politique de données ouvertes Etalab V2 de l'ANFR

L'application "Cartographie des antennes mobiles" utilise les données fournies par l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) de la France. Ces données sont mises à disposition sous la politique de données ouvertes Etalab V2.

Qu'est-ce que la licence ouverte Etalab V2 ?

La licence ouverte Etalab V2 est une licence qui permet la réutilisation libre et gratuite des données publiques (open data) fournies par les administrations et établissements publics français. Elle a été élaborée par la mission Etalab, qui coordonne l'ouverture des données publiques en France.

Principales dispositions de la licence

• Réutilisation libre : Les données peuvent être librement utilisées, modifiées et partagées par tous, pour tout usage, y compris commercial, sous réserve de mentionner la source des données (par exemple, "Source : ANFR") et la date de leur dernière mise à jour.

• Pas de restriction technique : Il n'y a pas de restrictions techniques imposées sur les données. Cela signifie que les utilisateurs sont libres de les traiter et de les utiliser comme ils le souhaitent, dans le respect des autres dispositions de la licence.

• Responsabilité : Bien que les données soient fournies avec le souci d'être les plus exactes et à jour possible, l'ANFR ne peut garantir leur parfaite exactitude. Les utilisateurs sont responsables de l'utilisation qu'ils font de ces données.

Utilisation des données dans l'application

Dans le contexte de l'application "Cartographie des antennes mobiles", les données de l'ANFR sont utilisées pour fournir des informations sur l'emplacement et les caractéristiques des antennes de téléphonie mobile. Ces informations sont utilisées dans le respect des termes de la licence ouverte Etalab V2, en veillant à toujours créditer l'ANFR comme source des données.

Lien vers la licence complète

Pour plus de détails sur la Licence Ouverte / Open Licence Etalab V2, vous pouvez consulter le document complet ici.