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Accessibilité |
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L’audit de conformité du site numerique.gouv.fr est actuellement en cours. La déclaration de conformité sera prochainement publiée.
Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à communication.dinsic@modernisation.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.
Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à communication.dinsic@modernisation.gouv.fr.
Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :
Le défenseur des droits Par courrier gratuit, sans affranchissement Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 Téléphone : 09 69 39 00 00 ou via le formulaire en ligne{:target="_blank"}.