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CadiChris committed Dec 17, 2024
1 parent bfbccb8 commit 7e63bf3
Showing 1 changed file with 30 additions and 10 deletions.
40 changes: 30 additions & 10 deletions anssi-nis2-ui/src/References/ListeDescriptionsActivites.ts
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -571,11 +571,21 @@ export const listeDescriptionsActivites: Record<
{
titre: "Service de confiance",
description:
"Un service électronique normalement fourni contre rémunération qui consiste :" +
"\n\n" +
"\n\na) en la création, en la vérification et en la validation de signatures électroniques, de cachets électroniques ou d’horodatages électroniques, de services d’envoi recommandé électronique et de certificats relatifs à ces services; ou" +
"\n\nb) en la création, en la vérification et en la validation de certificats pour l’authentification de site internet; ou" +
"\n\nc) en la conservation de signatures électroniques, de cachets électroniques ou des certificats relatifs à ces services.",
"Un service électronique normalement fourni contre rémunération qui consiste en l’une des activités suivantes :\n\n" +
"&nbsp;- la délivrance de certificats de signature électronique, de certificats de cachet électronique, de certificats pour l’authentification de site internet ou de certificats pour la fourniture d’autres services de confiance ;\n\n" +
"&nbsp;- la validation de certificats de signature électronique, de certificats de cachet électronique, de certificats pour l’authentification de site internet ou de certificats pour la fourniture d’autres services de confiance ;\n\n" +
"&nbsp;- la création de signatures électroniques ou de cachets électroniques ;\n\n" +
"&nbsp;- la validation de signatures électroniques ou de cachets électroniques ;\n\n" +
"&nbsp;- la préservation de signatures électroniques, de cachets électroniques, de certificats de signature électronique ou de certificats de cachet électronique ;\n\n" +
"&nbsp;- la gestion de dispositifs de création de signature électronique à distance ou de dispositifs de création de cachet électronique à distance ;\n\n" +
"&nbsp;- la délivrance d’attestations électroniques d’attributs ;\n\n" +
"&nbsp;- la validation d’attestations électroniques d’attributs ;\n\n" +
"&nbsp;- la création d’horodatages électroniques ;\n\n" +
"&nbsp;- la validation d’horodatages électroniques ;\n\n" +
"&nbsp;- la fourniture de services d’envoi recommandé électronique ;\n\n" +
"&nbsp;- la validation de données transmises au moyen de services d’envoi recommandé électronique, ainsi que de preuves connexes ;\n\n" +
"&nbsp;- l’archivage électronique de données électroniques et de documents électroniques ; \n\n" +
"&nbsp;- l’enregistrement de données électroniques dans un registre électronique.",
},
{
titre: "Service de confiance qualifié",
Expand All @@ -597,11 +607,21 @@ export const listeDescriptionsActivites: Record<
{
titre: "Service de confiance",
description:
"Un service électronique normalement fourni contre rémunération qui consiste :" +
"\n\n" +
"\n\na) en la création, en la vérification et en la validation de signatures électroniques, de cachets électroniques ou d’horodatages électroniques, de services d’envoi recommandé électronique et de certificats relatifs à ces services; ou" +
"\n\nb) en la création, en la vérification et en la validation de certificats pour l’authentification de site internet; ou" +
"\n\nc) en la conservation de signatures électroniques, de cachets électroniques ou des certificats relatifs à ces services.",
"Un service électronique normalement fourni contre rémunération qui consiste en l’une des activités suivantes :\n\n" +
"&nbsp;- la délivrance de certificats de signature électronique, de certificats de cachet électronique, de certificats pour l’authentification de site internet ou de certificats pour la fourniture d’autres services de confiance ;\n\n" +
"&nbsp;- la validation de certificats de signature électronique, de certificats de cachet électronique, de certificats pour l’authentification de site internet ou de certificats pour la fourniture d’autres services de confiance ;\n\n" +
"&nbsp;- la création de signatures électroniques ou de cachets électroniques ;\n\n" +
"&nbsp;- la validation de signatures électroniques ou de cachets électroniques ;\n\n" +
"&nbsp;- la préservation de signatures électroniques, de cachets électroniques, de certificats de signature électronique ou de certificats de cachet électronique ;\n\n" +
"&nbsp;- la gestion de dispositifs de création de signature électronique à distance ou de dispositifs de création de cachet électronique à distance ;\n\n" +
"&nbsp;- la délivrance d’attestations électroniques d’attributs ;\n\n" +
"&nbsp;- la validation d’attestations électroniques d’attributs ;\n\n" +
"&nbsp;- la création d’horodatages électroniques ;\n\n" +
"&nbsp;- la validation d’horodatages électroniques ;\n\n" +
"&nbsp;- la fourniture de services d’envoi recommandé électronique ;\n\n" +
"&nbsp;- la validation de données transmises au moyen de services d’envoi recommandé électronique, ainsi que de preuves connexes ;\n\n" +
"&nbsp;- l’archivage électronique de données électroniques et de documents électroniques ; \n\n" +
"&nbsp;- l’enregistrement de données électroniques dans un registre électronique.",
},
{
titre: "Prestataire de services de confiance",
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