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Mise à jour fiche Catala
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denismerigoux committed Jan 9, 2025
1 parent 600a9aa commit 58ee906
Showing 1 changed file with 43 additions and 14 deletions.
57 changes: 43 additions & 14 deletions content/fr/explicabilite/catala.md
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Expand Up @@ -28,20 +28,43 @@ Derrière le langage de surface, le compilateur de Catala assure la traduction v

{% imageContent "./imagecatala1.png", "Architecture Catala" %}

Pour plus de précisions sur le langage, vous pouvez vous reporter aux articles scientifiques suivants :
Pour plus de précisions sur le contexte scientifique de création du langage, vous pouvez vous reporter aux documents suivants :

- Pour les juristes: [_Traduire la loi en code grâce au langage de programmation Catala_](https://hal.inria.fr/hal-03128248) ;
- Pour les informaticien·ne·s: [_Catala: A Programming Language for the Law_](https://hal.inria.fr/hal-03159939).
- Pour les juristes (en français) : [_Traduire la loi en code grâce au langage de programmation Catala_](https://hal.inria.fr/hal-03128248) ;
- Pour les informaticien·ne·s (en anglais) : [_Catala: A Programming Language for the Law_](https://hal.inria.fr/hal-03159939).

### Usage actuels par des administrations publiques

Une expérimentation est en cours depuis juin 2023 avec la DGFiP qui vise à
re-spécifier et ré-implémenter le calcul de l'impôt sur le revenu. Cependant, le
code produit n'est pas en production. Cette expérimentation fait suite à
Deux expérimentations ont été menées en conditions réelles pour évaluer
l'adéquation de Catala aux besoins des administrations qui produisent des
décisions automatisées sur des fondements juridiques.

D'abord, la DGFiP a mené conjointement avec Inria une expérimentation de
réécriture du calcul de l'impôt sur le revenu, dont le code source est
disponible [librement](https://gitlab.adullact.net/dgfip/ir-catala). Cette
expérimentation s'est déroulée de juin 2023 à juin 2024 et a impliqué deux ETP,
un ingénieur côté Inria et une juriste côté DGFiP, qui ont travaillé en binôme
de pair programming pour réécrire entre 5% et 10% du calcul total de l'impôt sur
le revenu et de ses pénalités et majorations. Cette expérimentation fait suite à
l'intervention des chercheurs impliqués dans Catala pour [aider la DGFiP à
assurer la maintenance de l'infrastructure actuelle de calcul de l'impôt sur le
revenu](https://www.inria.fr/fr/mlang-modernisation-calcul-impot-revenu).

Ensuite, la CNAF a mené conjointement avec Inria une expérimentation de calcul
et d'orchestration de plusieurs prestations sociales simplifiées, dans le cadre
de l'étude d'alternatives pour le futur du logiciel CRISTAL qui assure
actuellement la liquidation des prestations sociales pour le réseau des CAF.
Cette expérimentation a eu lieu d'octobre 2024 à février 2025 et a mobilisé
1 ETP côté CNAF et 3 ETP côté Inria.

Les résultats de ces évaluations sont toujours en cours d'évaluation début 2025
par la CNAF et la DGFiP, qui devront décider si elles poursuivent les travaux
avec Catala vers une utilisation en production pour leurs systèmes informatique
de liquidation des impôts et des prestations sociales. À noter que également
début 2025, l'ADEME est en train d'instruire un potentielle utilisation de
Catala pour la vérification de l'éligibilité et du montant maximal des
subventions qu'elle distribue au titre de la transition énergétique.

Catala a également été utilisé avec succès pour [découvrir des
erreurs](https://hal.inria.fr/hal-03712130) et [suggérer des améliorations dans
le droit spécifiant](https://hal.inria.fr/hal-03781578) [le calcul des aides au
Expand All @@ -60,8 +83,8 @@ Les deux avantages comparatifs de Catala par rapport à d'autres langages de pro

L'approche scientifique de Catala et les détails conceptuels de sa conception et de son implémentation sont décrits dans les papiers de recherche cités plus haut. Néamoins Catala dispose également d'une documentation plus opérationnelle :

- Tutoriel de Catala: [en anglais (complet)](https://catala-lang.org/en/examples/tutorial), [en français (moins souvent mis à jour)](https://catala-lang.org/fr/examples/tutoriel)
- `CONTRIBUTING.md` : https://github.com/CatalaLang/catala/blob/master/CONTRIBUTING.md#writing-catala-code
- Documentation de Catala (en anglais): [https://catalalang.github.io/catala-book/]
- Exemples de programmes Catala : https://github.com/CatalaLang/catala-examples
- Options ligne de commande du compilateur : https://catala-lang.org/en/doc/catala
- Paquet opam (le langage est implémenté en OCaml): https://v3.ocaml.org/p/catala/latest
- Pense-bête syntaxique : https://catalalang.github.io/catala/syntax.pdf
Expand All @@ -75,12 +98,18 @@ Un petit mail à contact@catala-lang.org est aussi efficace pour un conseil pers

### Qui développe l'outil (= qui a le contrôle sur les choix techniques)

L'outil est développé par l'[équipe-projet PROSECCO](https://team.inria.fr/prosecco/) au sein du [centre de Paris de l'Inria](https://www.inria.fr/fr/centre-inria-de-paris), institut de recherche en informatique.

[Denis Merigoux](merigoux.ovh/), chercheur post-doctoral en est le co-créateur
et chef de projet, et [Louis Gesbert](https://github.com/AltGr) est l'ingénieur
de recherche chargé à temps plein de sa maintenance. Les modifications au
langage sont décidées conjointement avec deux juristes : [Liane
L'outil est développé par
[Inria](https://www.inria.fr/fr/centre-inria-de-paris), institut de recherche en
informatique. Il fait partie du programme « Apollo » de l'agence de programmes
dans le numérique d'Inria, et s'inscrit dans la mission d'appui aux politiques
publiques de l'institut.

[Denis Merigoux](merigoux.ovh/), en est le co-créateur et chef de projet d'une
équipe de maintenance comptant début 2025 trois ingénieurs de recherche : [Louis
Gesbert](https://github.com/AltGr), [Romain
Primet](https://www.linkedin.com/in/romain-primet-229b80b9) et [Vincent
Botbol](https://www.linkedin.com/in/vincent-botbol-24355728b). Les modifications
au langage sont décidées conjointement avec deux juristes : [Liane
Huttner](https://univ-droit.fr/universitaires/48558-liane-huttner), maîtresse de
conférences en droit du numérique et [Sarah
Lawsky](https://www.law.northwestern.edu/faculty/profiles/sarahlawsky),
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