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commit e19bc5d
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Original file line number | Diff line number | Diff line change |
---|---|---|
@@ -0,0 +1,46 @@ | ||
# LICENCE D’UTILISATION | ||
|
||
Version 1.0 (2024-07-14). | ||
|
||
Par la présente, LaurentLAPORTE (« le Licenciant ») accorde à l’utilisateur de ce logiciel (« le Logiciel ») | ||
une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Logiciel dans les conditions | ||
définies ci-dessous. | ||
|
||
1. **Usage Autorisé** : | ||
L’utilisateur est autorisé à installer et utiliser le Logiciel uniquement à des fins internes et personnelles. | ||
Toute autre utilisation est interdite sans l’accord préalable écrit du Licenciant. | ||
|
||
2. **Restrictions** : | ||
- L’utilisateur n’est pas autorisé à distribuer, vendre, louer, prêter ou autrement transférer le Logiciel | ||
à des tiers sans l’autorisation écrite du Licenciant. | ||
- L’utilisateur ne doit pas copier, modifier, décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse | ||
sur le Logiciel. | ||
- L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Logiciel dans un environnement de production, de développement | ||
ou autre qui serait accessible au public sans autorisation préalable. | ||
|
||
3. **Propriété Intellectuelle** : | ||
Le Logiciel et toute copie de celui-ci restent la propriété exclusive du Licenciant. | ||
Cette licence ne constitue pas une vente du Logiciel et ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété | ||
intellectuelle sur le Logiciel. | ||
|
||
4. **Limitation de Responsabilité** : | ||
Le Logiciel est fourni "en l’état", sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y | ||
limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. | ||
En aucun cas, le Licenciant ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de | ||
l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel. | ||
|
||
5. **Résiliation** : | ||
Cette licence est en vigueur jusqu’à sa résiliation. | ||
Le Licenciant peut mettre fin à cette licence à tout moment si l’utilisateur ne respecte pas les termes | ||
de la licence. | ||
En cas de résiliation, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies | ||
en sa possession. | ||
|
||
6. **Droit Applicable** : | ||
Cette licence sera régie et interprétée conformément aux lois en vigueur en France, sans égard aux conflits de lois. | ||
Toute action ou procédure découlant de cette licence devra être portée devant les tribunaux compétents de France. | ||
|
||
En utilisant ce Logiciel, vous acceptez d’être lié par les termes de cette licence. | ||
Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne devez pas installer ou utiliser le Logiciel. | ||
|
||
— LaurentLAPORTE |
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