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feat: update accessibility declaration (#575)
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narduin authored Nov 7, 2024
1 parent 02338ff commit 316f337
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2 changes: 1 addition & 1 deletion configs/ecospheres/config.yaml
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Expand Up @@ -76,7 +76,7 @@ website:
to: '/terms'
- label: 'Politique de confidentialité'
href: 'https://www.data.gouv.fr/fr/suivi/'
- label: 'Accessibilité : non conforme'
- label: 'Accessibilité : partiellement conforme'
to: '/accessibility'
notice:
display: true
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108 changes: 91 additions & 17 deletions public/ecospheres/pages/accessibility.md
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# Déclaration d’accessibilité

Établie le 29 février 2024.

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Le Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à **ecologie.data.gouv.fr** (https://ecologie.data.gouv.fr).

## État de conformité

**ecologie.data.gouv.fr** est **non conforme** avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Contenus non accessibles
Amélioration et contact
**ecologie.data.gouv.fr** est **partiellement conforme** avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (<abbr>RGAA</abbr>). Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ecologie.data.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
## Résultats des tests

- E-mail : [ecospheres@developpement-durable.gouv.fr](ecospheres@developpement-durable.gouv.frecospheres@developpement-durable.gouv.frecospheres@developpement-durable.gouv.fr)
- Adresse : Ecolab, Tour Séquoia, La Défense
Le contre-audit <abbr>RGAA</abbr> 4.1.2 réalisé par la société [numerik-ea](https://www.numerik-ea.fr) révèle que **70&nbsp;%** des critères <abbr>RGAA</abbr> 4.1.2 sont respectés.

## Voie de recours
### Dans le détail&nbsp;:

- Nombre de critères conformes&nbsp;: **35**
- Nombre de critères non applicables&nbsp;: **56**
- Nombre de critères non conformes&nbsp;: **15**

## Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes&nbsp;:

### Non conformité

Liste des critères non conforme&nbsp;:

- 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance &nbsp;?
- 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) &nbsp;?
- 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) &nbsp;?
- 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) &nbsp;?
- 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé &nbsp;?
- 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance &nbsp;?
- 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent &nbsp;?
- 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) &nbsp;?
- 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres &nbsp;?
- 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée &nbsp;?
- 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées &nbsp;?
- 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette &nbsp;?
- 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) &nbsp;?
- 12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) &nbsp;?
- 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) &nbsp;?

### Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018&nbsp;;
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle&nbsp;;

## Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 octobre 2024.

### Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- HTML
- CSS
- Javascript

Vous pouvez :
### Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants&nbsp;:

- NVDA, Firefox
- Jaws , Firefox
- Voiceover, Safari,

### Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation&nbsp;:

- WCAG contrast checker​
- HeadingsMap​
- Web developer​
- ARC Toolkit
- PAC (PDF Accessibility Checker)

### Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. [Accueil](https://ecologie.data.gouv.fr/)
2. [Mentions légales](https://ecologie.data.gouv.fr/terms)
3. [Se connecter](https://www.data.gouv.fr/fr/login)
4. [Résultat de recherche](https://ecologie.data.gouv.fr/datasets?q=)
5. [Accessibilité](https://ecologie.data.gouv.fr/accessibility)
6. [À propos](https://ecologie.data.gouv.fr/about)
7. [Bouquets](https://ecologie.data.gouv.fr/bouquets)
8. [Dataset](https://ecologie.data.gouv.fr/datasets/5a5f4f6c88ee387da4d252a3)
9. [Bouquet](https://ecologie.data.gouv.fr/bouquets/calque-de-plantabilite)
10. Ajout d’un bouquet (après connexion)&nbsp;: https://ecologie.data.gouv.fr/admin/bouquets/add
11. Page bouquet (après connexion)&nbsp;: https://ecologie.data.gouv.fr/bouquets/audit-rgaa-1

## Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

- E-mail&nbsp;: [ecospheres@developpement-durable.gouv.fr](mailto:ecospheres@developpement-durable.gouv.fr)
- Adresse&nbsp;: Tour Séquoia 1 place Carpeaux 92055 LA DÉFENSE CEDEX

## Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant&nbsp;: vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

- Écrire un message au [Défenseur des droits](https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le [délégué du Défenseur des droits dans votre région](https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 29 février 2024 grâce au [Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv](https://betagouv.github.io/a11y-generateur-declaration/#create).
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)&nbsp;:
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
37 changes: 33 additions & 4 deletions src/assets/main.css
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/* editorial (markdown) pages */
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}

/* Remove list styles on ul, ol elements with a list role, which tells browsers the list still behave as a list even without default styles */
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